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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux achats effectués dans la boutique en ligne Miły Duch, dont le site est www.milyduch.com (les “CGV“).

La version actuelle des CGV est disponible au format PDF ici, que vous pouvez télécharger sur votre appareil.

 

 I. Informations générales

 

  1. Le propriétaire de la boutique en ligne opérée via milyduch.com est METIERS sp. z o.o. dont le siege est à Puszczykowo, adresse: ul. Bolesława Chrobrego 23, 62-040 Puszczykowo, Polska – Pologne, inscrit au Registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de district Poznań – Nowe Miasto I Wilda à Poznań, VIIIe Département économique, sous le numéro KRS 0001027613 NIP 7831877784, REGON : 524910759 (“METIERS“).
  2. METIERS est le responsable du traitement des données à caractère personnel des clients de la boutique. La politique de confidentialité est disponible ici.
  3. Glossaire des termes utilisés dans les CGV:
    • 3.1 Boutique / entrepreneur – la boutique en ligne exploitée à l’adresse www.milyduch.com;
    • 3.2 Consommateur / client – personne physique effectuant une transaction légale avec un entrepreneur qui n’est pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle;
    • 3.3 Client enregistré – Un consommateur qui a crée un compte client.
    • 3.4 Client non enregistré – Consommateur qui passe une commande sans créer de compte client.
    • 3.5 Contrat à distance – contrat conclu avec un consommateur dans le cadre d’un système organisé de contrats à distance, sans la présence physique simultanée des parties, avec l’utilisation exclusive d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à et y compris la conclusion du contrat;
    • 3.6 Produit – le bien proposé à la vente par l’intermédiaire de la boutique;
    • 3.7 Prix – la valeur brute exprimée en PLN (prix total, taxes comprises) que le consommateur est tenu de payer au professionnel pour les biens;
    • 3.8 Données à caractère personnel – toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par son nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique).

 II. Règles d’utilisation de la boutique

 

  1. L’offre de la boutique s’adresse aux consommateurs.
  2. La lecture et l’acceptation des CGV lors de la passation d’une commande ou de l’enregistrement d’un compte client sont volontaires, mais nécessaires pour passer une commande.
  3. Les produits proposés par la boutique sont décrits en détail et contiennent des informations sur les principales caractéristiques des produits : prix brut, dimensions, matériaux utilisés pour leur création, disponibilité, délai de livraison maximum, désignation de la catégorie du produit (“produit standard”, “produit en precommande”, “produit personnalisé”).
  4. Les informations sur les produits proposées par la boutique ne constituent pas une offre au sens du code civil, mais une invitation à conclure un contrat de vente.
  5. Les commandes peuvent être passées par des clients enregistrés ou non.
  6. Les informations que le client fournit lors de la commande doivent être véridiques et à jour. La fourniture de données non conformes à l’état peut rendre difficile ou impossible la livraison de la commande.
  7. Client enregistré:
      • 7.1 L’enregistrement d’un compte client, sécurisé par un mot de passe défini par le Client, facilite la passation de commandes ultérieures et donne l’accès à l’historique des achats, mais n’est pas nécessaire pour utiliser les services de la boutique.
      • 7.2 Pour créer un compte client, il est nécessaire de suivre les instructions données sur le site Internet de la boutique, en fournissant notamment : le nom et le prénom ; le nom d’affichage choisi (par exemple, initiales ou surnom), qui apparaîtra si le client décide d’émettre un avis; l’adresse de facturation; l’e-mail.
  8. Client non enregistré – achats sans enregistrement:
      • 8.1 La création d’un compte conformément au paragraphe 7 ci-dessus n’est pas nécessaire pour passer une commande.
      • 8.2 Pour effectuer des achats sans enregistrement, il suffit de suivre les instructions données sur le site de la boutique.
  9. La confirmation de la conclusion du contrat avec la boutique sera envoyée à l’adresse électronique utilisée par le consommateur lors de la commande – une fois le paiement reçu et les produits expédiés par la boutique.
  10. Pour les commandes passées par l’intermédiaire de la boutique, nous émettons une facture électronique personnalisée au titre de la TVA pour les produits achetés. La facture sera envoyée à l’adresse électronique utilisée par le client lors de la commande. En acceptant les CGV, le client accepte également l’envoi d’une facture électronique de TVA à l’adresse électronique qu’il a fournie.

 

III. Produits standard, produits proposés en precommande et produits créés individuellement

 

  1. La boutique propose trois catégories de produits:
      • 1.1 Produits standard;
      • 1.2 Produits proposés en precommande;
      • 1.3 Produits créés individuellement.
  2. Produits standard – tous les produits disponibles dans l’offre de la boutique qui ne sont pas marqués comme “Produits proposés en prévente” ou “Produits créés individuellement”. Toutes les dispositions des CGV s’appliquent aux produits standard, en particulier toute réglementation résultant du droit de la consommation, à l’exception des dispositions spécifiques se référant expressément aux “produits proposés en prcommande ” ou aux “produits créés individuellement”.
  3. Produits proposés en precommande:
      • 3.1 Les produits proposés en precommande bénéficient d’une réduction de 30 %.
      • 3.2 Les produits achetés en precommande sont susceptibles d’être échangés contre une autre taille ou un autre modèle. Dans ce cas, le client conserve une réduction de 30 %.
      • 3.3 Les produits proposés en precommande seront livrés dans le délai spécifié dans la description du produit.
      • 3. 4 Le Client accepte qu’en cas de non-lancement de la production, la commande du Produit proposé en prévente sera annulée et le montant payé sera remboursé immédiatement.
  4. Produits créés individuellement – modèles qui font partie de l’offre de prévente de la boutique mais qui nécessitent une personnalisation particulière, notamment en termes de coupe et de taille.
      • 4.1 La commande de Produits personnalisés selon la commande individuelle du Client ne s’applique qu’aux produits proposés dans le cadre de la precommande visée au paragraphe 3 ci-dessus.
      • 4. 2 Les produits sur mesure sont créés en accord avec le client, selon des directives acceptées par e-mail, après que le client a payé le prix total du produit.
      • 4.3 Les produits fabriqués sur mesure ne bénéficient pas de la réduction de 30 %.
      • 4.4 Les produits fabriqués sur mesure sont couverts par un programme de réparations et de modifications gratuites durant 2 ans (y compris l’entretien et les traitements de prolongation de la durée de vie, le raccourcissement, l’amincissement) qui augmenteront la durabilité et prolongeront la durée de vie des produits.
      • 4.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits créés individuellement (voir section VII des CGV).

 

IV. Paiements

 

  1. Les prix des produits sont des prix bruts en PLN , à l’exception des frais supplémentaires pour la livraison express au sein de l’UE, visés à la section V, paragraphe 2, point 2.1.
  2. Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés. Le client est lié par le prix en vigueur au moment de la commande.
  3. La boutique accepte les modes de paiement suivants:
      • 3.1 Carte de paiement (VISA, MASTERCARD, AMEX);
      • 3.2 Apple Pay, Google Pay;
      • 3.3 BLIK;
      • 3.4 Paypal

 

V. Commande et livraison

 

  1. Formes de livraison
      • 1.1 Les livraisons nationales sont effectuées par courrier DHL.
      • 1.2 Les livraisons à l’étranger sont effectuées par courrier DHL.
  2. Frais de livraison
      • 2.1 Les livraisons nationales et internationales standard (au sein de l’UE) sont gratuites.
      • 2.2 Le supplément pour la livraison express internationale (au sein de l’UE) est de 16 euros.
  3. Délais de livraison
      • 3.1 Les délais de livraison varient en fonction de la catégorie de produits sélectionnée.
      • 3.2 Le délai de livraison standard pour les livraisons nationales et internationales (au sein de l’UE) est indiqué sur le site web de la boutique dans la description du produit.
      • 3.3 Le délai de livraison express internationale (au sein de l’UE) est indiqué sur le site web de la boutique dans la description du bien.

 

VI. Droit de rétractation et retour des biens

 

  1. Le consommateur qui a conclu un contrat à distance avec la boutique peut, dans un délai de 14 jours, se rétracter du contrat sans donner de raison et sans encourir de frais – à l’exception des frais résultant des circonstances indiquées à la section VI au paragraphe 2, point 2.3.
      • 1.1 Le droit de rétractation s’applique aux produits qui ne portent pas de traces d’utilisation. Dans ce cas, le paragraphe 2.2.3 ci-dessous s’applique.
      • 1.2 Les produits retournés doivent rester intacts et être envoyés dans un emballage garantissant leur livraison en toute sécurité (emballage d’origine ou équivalent).
      • 1.3 Pour résilier le contrat, le consommateur doit soumettre une déclaration de rétractation à l’entrepreneur.
      • 1.4 Un modèle de formulaire de rétractation vous sera envoyé par e-mail, en même temps que la confirmation de la conclusion du contrat et de l’acceptation de la commande. Le modèle est également disponible ici.
      • 1.5 Le délai de rétractation court à compter de la réception des biens par le client ou une personne autorisée par lui (autre que le transporteur).
      • 1.6 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai de 14 jours visé au paragraphe 1 ci-dessus à l’adresse électronique suivante: customercare@milyduch.com
      • 1.7 La boutique confirme immédiatement la réception de la déclaration de rétractation à l’adresse électronique à partir de laquelle le client a envoyé la déclaration.
  2. En cas de rétractation d’un contrat à distance, le contrat est réputé ne pas avoir été conclu.
      • 2.1 La boutique restituera au client les paiements effectués par ce dernier conformément au point 2.2 ci-dessous immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation du consommateur.
      • 2.2 Les paiements que la boutique est tenu de rembourser comprennent: le paiement des biens achetées à la boutique.
      • 2.3 Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de l’utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, en particulier résultant de l’utilisation des biens à d’autres fins que l’essayage (par exemple, traces d’utilisation, découpage d’étiquettes, lavage).
      • 2.4 Le remboursement sera effectué sous la même forme que celle sous laquelle le client a effectué le paiement, à moins que le client ne convienne expressément d’un autre mode de remboursement qui n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
  3. La boutique peut retenir le remboursement des paiements reçus du client jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien retourné.
  4. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante: Metiers sp. z o.o. ul. Chrobrego 23, 62-040 Puszczykowo, Polska – Pologne.

 

VII. Exceptions au droit de rétractation

 

  1. Le droit de rétractation du contrat sans indication de motif et le droit de retourner les biens, visés à la section VI ci-dessus, ne s’appliquent pas au client qui achète des produits créés individuellement, créées selon les spécifications du client ou répondant à ses besoins individuels, conformément à la section III, paragraphe 4, des CGV.
  2. Les produits créés individuellement sont couverts par un programme de réparations et de modifications gratuites duant 2 ans (y compris l’entretien et les traitements de prolongation de la durée de vie, le raccourcissement, l’amincissement) qui augmenteront la durabilité et prolongeront la durée de vie des produits.

 

VIII. Réclamation pour non-conformité des biens au contrat

 

  1. Le bien est conforme au contrat si:
      • 1.1 En particulier, sa description, son type, sa quantité, sa composition restent conformes au contrat ;
      • 1.2 Il est propre aux usages auxquels les biens de ce type sont normalement destinés ; il présente les caractéristiques, notamment de durabilité et de sécurité, qui sont typiques pour les biens de ce type et auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature des biens et de l’assurance publique donnée par le professionnel, notamment dans la publicité ou sur l’étiquetage ;
      • 1.3 Il a été livré avec l’emballage, les accessoires et les instructions que le consommateur pouvait raisonnablement s’attendre à recevoir ;
      • 1.4 Il doit être de la même qualité que l’échantillon ou le modèle que le professionnel a mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat et correspondre à la description de cet échantillon ou de ce modèle.
  2. La boutique n’est pas responsable de la non-conformité des biens au contrat si le consommateur, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, a été expressément informé qu’une caractéristique spécifique des biens s’écarte des exigences de conformité au contrat énoncées au paragraphe 1 ci-dessus et a accepté expressément et séparément l’absence d’une caractéristique spécifique des biens.
  3. Droits du consommateur en cas de non-conformité des biens – demande de réparation ou de remplacement:
      • 3.1 Si le bien n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement.
      • 3.2 La boutique peut procéder à un remplacement lorsque le consommateur demande une réparation, ou la boutique peut procéder à une réparation lorsque le consommateur demande un remplacement si la mise en conformité des biens avec le contrat de la manière choisie par le consommateur est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs pour l’entrepreneur. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraînent des coûts excessifs pour l’entrepreneur, ce dernier peut refuser de mettre les biens en conformité avec le contrat.
      • 3.3 Pour déterminer si les coûts supportés par le professionnel sont excessifs, il convient de tenir compte de toutes les circonstances, notamment de l’importance de la non-conformité du bien au contrat, de la valeur du bien conforme au contrat et du désagrément excessif causé au consommateur par la modification de la manière dont le bien a été mis en conformité.
      • 3.4 La boutique procède à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable à partir du moment où il est informé par le consommateur du défaut de conformité au contrat et sans inconvénient excessif pour le consommateur, compte tenu de la nature spécifique des biens et de l’usage pour lequel le consommateur les a achetés. L’entrepreneur couvre les frais de réparation ou de remplacement, y compris notamment les frais d’affranchissement, de transport, de main-d’oeuvre et de matériel.
      • 3.5 Le consommateur met à la disposition du professionnel les biens à réparer ou à remplacer. Le professionnel récupère les biens auprès du consommateur à ses propres frais, comme convenu par courrier électronique.
      • 3.6 Le client n’est pas tenu de payer pour la simple utilisation des biens qui sont remplacées par la suite.
  4. Droits du consommateur en cas de non-conformité des biens – réduction du prix ou rétractation du contrat:
      • 4.1 Si le bien n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut faire une déclaration de réduction du prix ou de rétractation du contrat lorsque:
          • 4.1.1 L’entrepreneur a refusé de mettre les biens en conformité avec le contrat ou n’a pas mis les biens en conformité conformément au paragraphe 3 ci-dessus;
          • 4.1.2 Le défaut de conformité des biens avec le contrat persiste même si l’entrepreneur a essayé de mettre les biens en conformité avec le contrat;
          • 4.1.3 La non-conformité des biens au contrat doit être telle qu’elle justifie soit une réduction du prix, soit la résiliation du contrat, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux mesures correctives prévues au paragraphe 3 ci-dessus;
          • 4.1.4 Il ressort de la déclaration d’entrepreneur ou des circonstances qu’il ne mettra pas les biens en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour le consommateur.
      • 4.2 Le prix réduit doit être proportionnel au prix du contrat, dans la mesure où la valeur des biens non conformes reste égale à la valeur des biens conformes.
      • 4.3 L’entrepreneur rembourse au client les montants dus à la suite de l’exercice du droit de réduire le prix immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration du consommateur relative à la réduction du prix.
      • 4.4 Le consommateur ne peut pas résilier le contrat si le défaut de conformité du bien au contrat est insignifiant. Le défaut de conformité du bien au contrat est présumé important.
      • 4.5 Si le défaut de conformité ne concerne qu’une partie des biens fournis en vertu du contrat, le consommateur ne peut résilier le contrat que pour ces biens et également pour les autres produits qu’il a achetés en même temps que les biens non conformes, si l’on ne peut raisonnablement attendre du consommateur qu’il accepte de ne conserver que les biens conformes.
      • 4.6 En cas de rétractation, le consommateur est tenu de renvoyer immédiatement les biens à l’entrepreneur, aux frais de ce dernier. Le professionnel rembourse le prix au consommateur sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des biens ou de la preuve de leur renvoi.
      • 4.7 L’entrepreneur rembourse le prix en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que ce dernier n’ait expressément convenu d’un autre mode de remboursement n’entraînant pas de frais pour lui.
  5. Une réclamation peut être déposée par le biais des canaux de communication suivants :
      • 5.1 Par courrier électronique à l’adresse suivante : customercare@milyduch.com;
      • 5.2 Via le formulaire de contact disponible ici;
      • 5.3 Via la messagerie instantanée : Whats’App +48 780 780 824 ;
      • 5.4 Par courrier traditionnel : METIERS sp. z o.o. z/s in Puszczykowo, 23 Bolesława Chrobrego St., 62-040 Puszczykowo, Polska – Pologne.
  6. La boutique est tenu de répondre à la réclamation du consommateur dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. La réponse doit être fournie sur un support durable (également par courrier électronique, messagerie instantanée, message texte).
  7. En l’absence de réponse dans la forme et le délai indiqués au paragraphe 6 ci-dessus, la réclamation est réputée avoir été reconnue.

 

IX. Contact

 

Il est possible d’entrer en contact avec la boutique par les canaux suivants :

  • Courriel : contact@milyduch.com
  • Commandes, retours et réclamations : customercare@milyduch.com
  • Préventes: preorder@milyduch.com
  • Service de réparation : repairing@milyduch.com
  • Pour la presse : press@milyduch.com
  • Téléphone : +48 780 780 824 (frais selon le tarif de l’opérateur du client) – ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
  • Par courrier traditionnel: METIERS sp. z o.o. siège à Puszczykowo, ul. Bolesława Chrobrego 23, 62-040 Puszczykowo, Polska – Pologne

 

X. Services fournis par la boutique par voie électronique

 

  1. La boutique fournit les services électroniques suivants:
      • 1.1 Conclure des contrats de vente de produits en ligne, conformément aux présentes CGV;
      • 1.2 Création d’un compte client.
  2. L’utilisation des services de la boutique est possible lorsque les conditions suivantes sont remplies:
      • 2.1 Accès à l’internet et à un navigateur web;
      • 2.2 Possession d’un e-mail.

 

XI. Dispositions finales

 

  1. Les CGV entrent en vigueur le 10 octobre 2023 r.
  2. Pour les questions non réglées par les CGV, les dispositions du droit polonais s’appliquent, en particulier la loi du 23.04.1964 sur le Code civil (c’est-à-dire le Journal officiel de 2023, point 1610, tel que modifié), la loi du 30.05.2014 sur les droits des consommateurs (c’est-à-dire le Journal officiel de 2020, point 287, tel que modifié) et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des consommateurs. ) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) (Journal officiel de l’UE. de 2016 n° 119, p. 1, tel que modifié).
  3. Tout litige découlant du contrat conclu entre le consommateur et la boutique fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable par les parties en recourant à des modes extrajudiciaires de résolution des litiges, tels que la médiation, la conciliation ou le tribunal d’arbitrage. Le registre actuel des institutions spécialisées, ainsi que les détails des méthodes alternatives de résolution des litiges de consommation, sont disponibles sur le site web de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs à l’adresse suivante : https://polubowne.uokik.gov.pl/. La résolution des litiges de la manière indiquée ci-dessus est volontaire et soumise à l’accord des deux parties.
  4. Le consommateur a le droit de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges et à la réparation des griefs via la plateforme interactive ODR (Online Dispute Resolution), conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/CE. La plateforme ODR est un outil interactif mis à la disposition des consommateurs de l’Union européenne par lequel une plainte peut être déposée. Pour plus d’informations sur la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=PL.
  5. La boutique se réserve le droit de modifier les CGV à la suite de changements dans la législation généralement applicable ou dans la pratique de son application par les autorités publiques, ainsi que de changements dans les services offerts ou de corrections rédactionnelles. Les contrats conclus avant la modification des CGV sont régis par les CGV dans sa version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les CGV archivés peuvent être consultés ici.